Déclaration d’accessibilité

Best Breathe Company S.L. s’est engagée à rendre ses sites web accessibles conformément au décret royal n° 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public (ci-après dénommé « décret royal n° 1112/2018 du 7 septembre »).

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.best-breathe.com

État d’avancement

Ce site web est partiellement conforme au décret royal n° 1112/2018 du 7 septembre.

Contenido no accesible o errores detectados

Non-conformité au critère de conformité 2.4.1 (niveau A). Ce critère de conformité vise à permettre aux personnes qui naviguent de manière séquentielle dans le contenu d’accéder plus directement au contenu principal de la page web, le premier lien renvoyant directement vers ce contenu. En raison de la nécessité de se conformer au RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) en ce qui concerne l’acceptation par les utilisateurs de l’utilisation des cookies, le premier lien, avant le consentement aux cookies, ne peut pas renvoyer vers le contenu, car il fait partie de la bannière relative aux cookies jusqu’à ce que ceux-ci soient acceptés ou refusés.

Élaboration de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été rédigée le 14 mars 2024.

La méthode utilisée pour établir cette déclaration a consisté en une auto-évaluation réalisée par l’agent chargé de la numérisation, Difusión Comunicación Integral, SL.

Dernière révision de la déclaration : 14 mars 2024.

Remarques et coordonnées

Vous pouvez nous faire part de vos remarques concernant les exigences en matière d’accessibilité (article 10.2.a) du décret royal n° 1112/2018 du 7 septembre), par exemple :

Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web.
Signaler d’autres difficultés d’accès au contenu.
Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.
Par les moyens suivants :

E-mail: comercial@best-breathe.com
Téléphone : 645 048 552
Vous pouvez également demander, dans un format accessible, des informations qui ne répondent pas aux exigences d’accessibilité, soit parce qu’elles sont exclues, soit parce qu’elles font l’objet d’une dérogation en raison d’une charge disproportionnée ; ou encore déposer une réclamation pour non-respect des exigences d’accessibilité.

Les communications, les demandes d’informations accessibles et les réclamations doivent être adressées à la direction de l’entreprise selon les procédures mentionnées ci-dessus.

Procédure de mise en œuvre

Cette procédure vous permet de déposer un recours afin de prendre connaissance des motifs de rejet d’une demande d’accès à l’information ou d’une réclamation et de vous y opposer, de demander que les mesures appropriées soient prises si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise, ou d’exposer les raisons pour lesquelles vous estimez que la réponse ne répond pas aux exigences requises.

Lien vers la procédure de réclamation (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), qui doit vous rediriger vers la Sous-direction générale des services web, de la transparence et de la protection des données, en tant qu’unité chargée de l’accessibilité au sein de ce ministère, ou, si la réclamation concerne une action de cette unité, vers son supérieur hiérarchique.

Contenu facultatif

La version actuellement accessible de ce site web date de mars 2024 ; c’est à cette date qu’a été effectuée l’évaluation du niveau d’accessibilité en vigueur à l’époque.

À compter de cette date, des contrôles partiels quotidiens sont effectués sur les nouveaux contenus web ou ceux ayant fait l’objet de modifications, qu’il s’agisse des modèles, des pages ou des documents finaux publiés, afin de garantir le respect des exigences d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2022, en tenant compte des exceptions prévues par le décret royal 1112/2018 du 7 septembre.

Parmi d’autres, les mesures suivantes sont adoptées pour faciliter l’accessibilité :

Utilisation de texte alternatif pour les images
Les liens fournissent des détails sur la fonction ou la destination du lien hypertexte
Utilisation des normes du W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA.